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Navires du Patrimoine

Un navire du patrimoine peut faire partie de trois catégories distinctes :
- Les bateaux protégés au titre des Monuments Historiques
- Les BIP (bateaux ayant reçu le Label PMF)
- Les bateaux de conception ancienne, avant 1950

Si un même navire peut faire partie de plusieurs de ces catégories, ces dernières sont indépendantes les unes des autres ; chacune d’entre elle répond à des procédures particulières et apporte des prérogatives spécifiques.

Les bateaux classés monuments historiques

Le Ministère de la Culture accorde le classement Monument Historique ou l’inscription à l’inventaire annexe des monuments historiques à des navires exceptionnels, ce classement ou cette inscription s’accompagnant de certains droits et de certains devoirs.

Les bateaux labellisés BIP par PMF

Par ailleurs, PMF peut décerner un label dit Label BIP (Bateau d’Intérêt Patrimonial) à tout navire répondant à certains critères et dont le propriétaire en ferait la demande. Ce label entraîne une exonération fiscale (DAFN) et peut être utile notamment vis à vis de certaines collectivités susceptibles de leur accorder des avantages (subventions, stationnement... ).

Vous pouvez consulter la liste des navires déjà labellisés.

Les bateaux de conception ancienne

Les navires conçus avant 1950 ou leurs répliques font l’objet d’une réglementation administrative particulière, traduction dans le droit français d’une réglementation européenne.

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