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Relations avec les pouvoirs publics


- Participation à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux bateaux du patrimoine

- Labellisation des bateaux du patrimoine (BIP)

- Identification des navires classés monuments historiques

- Propositions à l’administration pour clarifier le statut juridique et fiscal des navires classés monuments historiques

- Autorisation de sortie du territoire douanier des navires classés monuments historiques

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